Compte rendu devant le Parlement européen, par le Premier ministre Anders Fogh Rasmussen, de la réunion du Conseil européen de Bruxelles

Seul le texte prononcé fait foi

M. le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Mesdames et Messieurs les membres de la Commission,
Mesdames et Messieurs,

Le Parlement européen et la Présidence du Conseil européen ont en commun un projet. Nous partageons la même vision. Nous poursuivons le même objectif.

L'élargissement représente un enjeu politique majeur pour notre génération. Il constitue, tout à la fois, un défi et une opportunité pour les générations qui viendront après nous.

L'élargissement puise ses racines dans les vicissitudes de notre histoire commune. Et il aura une influence majeure sur la vie et les perspectives d'avenir de nos descendants.

L'élargissement marque la fin des tragédies qui ont meurtri l'Europe au cours du vingtième siècle. C'est, pour nos peuples, comme une porte qui s'ouvre vers une liberté, une paix et une prospérité communes.

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Certes, les guerres, les crises, le malheur hantent le passé de l'Europe.

Mais l'Europe et sa culture se caractérisent aussi par une aptitude unique à se relever de leurs ruines. A se réincarner dans une identité. A retrouver et à redéfinir, tout à la fois, les valeurs qui sont les leurs.

Le vingtième siècle a été funeste pour l'Europe. Deux effroyables conflits mondiaux ont morcelé notre continent. La conflagration de la Deuxième Guerre mondiale a été suivie de plus de quarante années de dictature communiste en Europe centrale et orientale. Nous avons vécu presque un demi-siècle cette scission contre nature.

A l'aube de la Première guerre mondiale, sur notre continent, régnaient l'optimisme, la confiance en soi, la foi en l'avenir. Ces valeurs, le bruit du canon en a couvert l'écho en août 1914 et elles ont péri piétinées dans la boue des tranchées. Jamais nous n'avons retrouvé cet optimisme et cette foi en l'avenir des premières années du vingtième siècle.

L'élargissement est ainsi la marque d'un nouveau départ. L'élargissement peut apporter à l'Europe les forces et la dynamique propices à une prise de conscience europénne déterminante pour l'avenir.

En 2004, 90 ans après, nous refermerons l'un des plus sombres et plus sanglants chapitres de l'histoire de l'Europe.

C'est une mission qui motive. C'est une responsabilité qui oblige.

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C'est au regard de cette perspective que je remercie cette assemblée pour la constance et la plénitude de son soutien au projet d'élargissement, encore exprimées tout dernièrement en séance plénière le 23 octobre, ainsi que par son président, au Conseil européen lors du Sommet de Bruxelles. Au nom de la Présidence du Conseil, je remercie le Parlement pour ce message fort et sans ambiguïté.

Et c'est au regard de cette même perspective que j'ai le grand plaisir de vous apporter, à tous ici présents aujourd'hui, la confirmation par le Conseil européen, réuni en Sommet à Bruxelles, du soutien sans réserve des Etats membres de l'UE à l'élargissement.

Nous avons pris plusieurs décisions importantes, qui signifient que nous pourrons conclure les négociations sur le premier élargissement en décembre à Copenhague.

L'élargissement est encore loin d'être assuré. Nous avons encore bien du travail devant nous. Et le temps nous est compté. Nous négocions avec 27 pays. Et disposons de 37 jours pour arriver à un résultat. Ce n'est pas gagné.

Mais, devant nous, la voie est tracée pour la poursuite des négociations. Nous avons atteint un palier sur lequel pourront s'appuyer la Présidence et la Commission pour négocier jusqu'à l'échéance de Copenhague.

Tous, nous y voyons plus clair. Nous, les actuels Etats membres. Et les pays candidats, que nous ne mettons pas devant le fait accompli. Nous allons à leur rencontre avec une proposition de négociations concrètes. Et en les invitant à fournir un dernier effort décisif.

Personne ne doit douter que la Présidence emploiera toute son énergie à l'accomplissement de cette mission. Et avec la ferme volonté d'aboutir à un résultat.

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La Présidence avait trois objectifs pour le Sommet de Bruxelles.

Nous souhaitions en premier lieu établir le consensus sur lequel fonder les négociations finales pour l'élargissement de l'UE aux pays candidats. Autrement dit, pour la décision sur le choix des pays, sur les questions de financement en suspens et sur les derniers points d'ordre institutionnel encore à débattre.

En second lieu, nous voulions nous assurer de l'accord sur une ligne politique commune de l'UE regardant la question du transit entre Kaliningrad et la Russie, ligne sur laquelle baser les négociations préalables au Sommet UE-Russie du 11 novembre.

Enfin, la Présidence tenait à ce que le Sommet de Bruxelles, dans ses modalités, respecte les décisions de Séville qui préconisent une réduction de la durée des réunions du Conseil, et un choix de sujets plus restreint.

Je constate avec satisfaction que nous avons atteint ces trois objectifs.

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Nous avons réussi à donner au Sommet une forme qui reflète l'esprit des décisions de Séville. Un Sommet qui ne dure pas plus de 24 heures. Avec un ordre du jour restreint. Soigneusement préparé. Et élaboré avec la plus grande transparence possible, puisque l'ordre du jour commenté du Sommet était accessible sur le site de la Présidence dans les semaines qui ont précédé la réunion de Bruxelles.

Je me suis personnellement attaché a ce que le Sommet de Bruxelles soit aussi concentré que possible, tant sur le nombre de points à débattre que sur les résultats à produire. Et le constat me paraît satisfaisant. Je crois que nous avons réussi à établir des procédures dont pourront s'inspirer, c'est le vœu que je forme, les présidences qui suivront.

En ce qui concerne Kaliningrad, la Présidence a pareillement atteint son objectif à Bruxelles. Le Conseil européen a adhéré aux conclusions détaillées sur lesquelles s'étaient accordés les ministres des Affaires étrangères le 22 octobre.

Ainsi, nous disposons d'une base sûre pour la poursuite des négociations avec la Russie. La position de l'UE est sans ambiguïté. Nous aspirons à une solution qui réponde aux problèmes de la Russie. Et qui, dans le même temps, respecte la souveraineté de la Lituanie et l'accord de coopération de Schengen.

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L’élargissement constituait le sujet principal de notre réunion de Bruxelles. Pour la Présidence, il était essentiel d'y fixer le cadre des négociations ultérieures avec les pays candidats.Nous avons fait clairement comprendre qu’il nous fallait arrêter les décisions à cette réunion – et non pas en décembre. Et nous avions intentionnellement axé l’ordre du jour sur ces questions primordiales.

C’est notamment pour ces raisons que nous avons pu prendre les décisions nécessaires. Je ne rendrai pas compte ici du détail des conclusions du Sommet. Ces conclusions sont concises, claires et parlent d’elles-mêmes. J’en soulignerai toutefois les points essentiels.

Le Conseil européen a approuvé les recommandations de la Commission quant au choix des pays retenus. Dix pays : Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République slovaque, la République tchèque et la Slovénie pourront donc conclure leurs négociations à la fin de l’année.

En ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie, nous avons décidé de soutenir les efforts de ces deux pays en vue d’atteindre leur objectif d’adhérer en 2007. Le Sommet de Copenhague adoptera des décisions concrètes sur la manière de renforcer à cette fin leurs préparatifs.

Le message que nous avons adressé à la Bulgarie et à la Roumanie est sans équivoque. L’élargissement se poursuit. L’UE est ouverte aux pays européens qui souhaitent en devenir membres. Et qui remplissent les critères requis.

Nous avons aussi adressé un message explicite à la Turquie. Le Conseil européen a constaté avec satisfaction les progrès réalisés par la Turquie en vue de satisfaire aux critères politiques de Copenhague. Et nous invitons ce pays à poursuivre le processus des réformes – surtout dans la mise en œuvre pratique des réformes adoptées. Nous prendrons de nouvelles décisions concernant la Turquie à Copenhague.

A propos du choix des pays, nous avons discuté surveillance et clauses de sauvegarde. Sur ce point également, le Conseil européen a souscrit aux propositions de la Commission, en y apportant une légère modification : nous avons prolongé à trois ans, au lieu de deux, la période durant laquelle ces mesures s’appliqueraient.

Le Conseil européen a, en outre, arrêté des décisions sur les dernières questions institutionnelles restées en suspens. Il s’agissait des nécessaires ajustements au vu de l’élargissement, qui portera le nombre des Etats membres de l’Union, si tout va bien, de quinze à vingt-cinq. Les chefs d’Etat et de gouvernement ont adhéré au compromis présenté par la Présidence lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères du 22 octobre dernier.

Ainsi, une base pour les négociations ultérieures de la Présidence avec les pays candidats a été clairement définie dans ce domaine également.

Le volet financier en suspens constituait le sujet le plus délicat à l’ordre du jour du Sommet de Bruxelles. Mais le résultat est là. Nous avons pris trois décisions essentielles.

Concernant les paiements directs aux agriculteurs, le Conseil européen s’est rallié à la proposition de la Commission : leur introduction progressive commencera en 2004 à 25% du niveau d’aide dans l’Union pour atteindre 100% en 2013.

Cette introduction sera assurée dans les limites d’un cadre de stabilité financière. Un plafond des dépenses globales annuelles liées au marché et aux aides directes dans une Union à vingt-cinq sera fixé. Ces dépenses ne sauraient dépasser le niveau prévu pour 2006, majoré de 1% par an. Si l’inflation est supérieure à 1%, le niveau réel des dépenses baissera.

En outre, nous nous sommes accordés sur le niveau global des crédits à consacrer aux fonds structurels destinés aux nouveaux pays membres. 23 milliards d’euros pour la période allant de 2004 à 2006. Cela correspond à une légère réduction par rapport à la proposition de la Commission, qui était de 25 milliards.

Enfin, nous avons réglé la question de la compensation budgétaire. Je considère comme très important que nous ayons ancré le principe selon lequel aucun pays membre ne devra être moins bien nanti pendant la période 2004-2006, qu’il ne l'aura été en 2003. C’est un message important et approprié à l’adresse des pays candidats.

Permettez-moi, pour conclure, de mentionner que Monsieur Valéry Giscard d’Estaing, qui préside la Convention sur l’avenir de l’Europe, a rendu compte devant le Conseil européen des travaux de la Convention. Nous le rencontrerons de nouveau lors du Sommet de Copenhague.

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« De Copenhague à Copenhague », telle est la devise de la Présidence danoise. Cette devise exprime une vision , celle de pouvoir contribuer à un projet et à un processus dont le caractère est unique.Elle exprime aussi très concrètement l’ambition de mener à bien la tâche qui nous a été confiée.

Le Sommet de Bruxelles nous a rapprochés d’une manière significative de l’échéance de Copenhague. Il marquait, par ailleurs, le dernier arrêt avant le Conseil européen qui se tiendra dans la capitale danoise.

Qu’allons-nous donc trouver sur le chemin qui nous mènera de Bruxelles à Copenhague ? Que nous réservent les semaines à venir ? Réponse : beaucoup de travail et de longues et intenses négociations.

Nous avons déjà fait du chemin. Le 28 octobre, j’ai rencontré les chefs d’Etat et de gouvernement des pays candidats afin de les informer directement et personnellement du déroulement du Sommet de Bruxelles. Les discussions au niveau des fonctionnaires ont été entamées dès le lendemain.

Le Conseil européen de Bruxelles a défini une base pour la suite des négociations. Mais il est évident que si nous devons aboutir à un résultat en respectant les délais, toutes les parties impliquées ne devront ménager ni leurs efforts ni leur volonté de parvenir à un compromis. Cela vaut autant pour les actuels pays membres que pour les pays candidats.

Le Parlement européen et la Commission ont été les forces motrices du processus d’élargissement. J’aimerais, au nom de l’Union européenne, les remercier de leur esprit de collaboration. Et les inviter à joindre leurs efforts aux nôtres, au cours des semaines à venir, pour atteindre notre objectif commun, qui est de conclure le premier élargissement à Copenhague en décembre.

C’est dans ce contexte que je me réjouis de pouvoir participer au grand débat sur l’élargissement qui aura lieu au Parlement européen, le 19 novembre.

J’espère que, ensemble, nous pourrons adresser aux peuples et aux gouvernements européens ce message fort : l’heure est venue de parachever dix ans de travail. L’heure est venue d’ouvrir la porte de notre avenir commun. L’heure est venue de prendre la décision déterminante sur l’élargissement.

Je vous remercie, Monsieur le Président.