Rapport du Premier ministre sur le Conseil de Copenhague au Parlement européen, le 18 décembre 2002

Seul le texte prononcé fait foi

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Mesdames et Messieurs les Membres de la Commission européenne,
Mesdames et Messieurs,

J’ai pris la parole dans cette même salle lors du débat sur l’élargissement, le 19 novembre. Cela fut pour moi un grand et positif moment. Je suis parti d’ici avec le mandat solide et clair d’achever les négociations d’adhésion.

C’est un grand plaisir pour moi de revenir ici aujourd’hui avec des résultats tout aussi clairs. Après de longues et difficiles négociations, la Présidence a clos les négociations d’adhésion lors du Sommet de Copenhague avec dix nouveaux États membres.

C’est un rêve commun qui se réalise. C’est un objectif commun qui est atteint. Le Parlement européen, la Commission et la Présidence ont lutté ensemble pour l’élargissement. C’est également pour cette raison que je me suis réjoui de la participation du président du Parlement aux manifestations solennelles de clôture, au cours desquelles nous avons souhaité la bienvenue parmi nous aux nouveaux membres, vendredi soir.

Les six derniers mois des négociations pour l’adhésion ont été une sorte de course de longue distance. Avec quelques côtes difficiles, qu’il a fallu franchir en chemin. Le Parlement, la Commission et la Présidence ont ensemble tenu la distance. Et nous avons franchi la ligne d’arrivée à Copenhague. Côte à côte. La main dans la main. Merci pour vos efforts. Merci pour vos encouragements indéfectibles. Merci pour votre soutien en cours de route.

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Avec les décisions prises à Copenhague, nous avons clos un des plus sombres et sanglants chapitres de l’histoire de l’Europe. Nous avons mis le point final à un siècle marqué par les guerres et les conflits. Nous avons dit définitivement adieu à la conférence de Yalta et à la guerre froide en Europe.

En même temps, nous avons ouvert la porte à une nouvelle ère de l’histoire de l’Europe. Une ère marquée par la liberté, la paix, la croissance et la prospérité.

Le Sommet de Copenhague a été le point culminant de l’histoire de la coopération européenne. Une victoire pour la liberté et la démocratie. Et une porte ouverte vers un meilleur avenir pour tous nos peuples.

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L’élargissement était la principale priorité de la Présidence danoise. Mais la Présidence danoise a obtenu bon nombre d’autres résultats importants.

Nous avons été une présidence qui a sélectionné ses priorités. Sélectionné, mais pas écarté. Cela se voit à nos résultats.

Avant de me tourner vers le Sommet de Copenhague, je voudrais brièvement rendre compte d’un certain nombre d’autres tâches que l’UE a réalisées au cours de ce dernier semestre.

Nous avons poursuivi la lutte contre le terrorisme international de manière efficace et renforcé la lutte contre l’immigration illégale.

Dans le domaine de l’asile, nous sommes parvenus à un accord sur le règlement Dublin II, qui fixe les règles communes afin de savoir à quel pays revient la responsabilité de traiter une demande d’asile.

Il a été possible de parvenir à un accord sur l’ouverture complète des marchés de l’électricité et du gaz au sein de l’UE.

Nous avons obtenu une avancée dans le domaine de la politique des transports. Avec les règles sur le ciel unique européen, nous avons assuré les bases d’une diminution des suppressions de vols et d’un raccourcissement des durées des trajets, pour le bien-être des passagers, de l’environnement et des compagnies aériennes.

Ensemble, nous avons réagi rapidement et de manière efficace face aux catastrophes imprévues. D’abord, ce furent les inondations en Europe centrale. L’UE a fait preuve de solidarité et a adopté la création d’un fonds de solidarité d’un milliard d’euros, disponible en cas de catastrophes naturelles.

Récemment, c’est au tragique naufrage du « Prestige » que nous avons réagi. L’UE a été en mesure de réagir dans des délais très courts et a adopté des règles portant notamment sur l’élimination progressive de certains pétroliers délabrés ainsi que sur l’augmentation des contrôles dans les ports fréquentés par ceux-ci.

Nous sommes parvenus à un accord sur le règlement portant sur le commerce des quotas de CO2.

Nous avons fait des progrès quant à la sécurité alimentaire, notamment des règles communes sur l’étiquetage des produits alimentaires contenant des organismes génétiquement modifiés.

Il a été possible de trouver une solution acceptable par toutes les parties concernées sur la question du transit à Kaliningrad.

Je voudrais finalement insister sur coopération positive et efficace avec le Parlement, notamment dans la prise de décision commune et dans la procédure budgétaire. Pour la première fois depuis bien des années, nous sommes en réalité parvenus à un accord dès la première lecture sur des parties importantes du budget.

Je voudrais exprimer ma gratitude pour l’esprit positif qui a marqué la coopération entre le Parlement européen, la Commission et la Présidence.

Ensemble, nous avons montré au cours de ces six derniers mois que l’UE peut parvenir à des résultats. Que - malgré nos différences nationales, institutionnelles et politiques – nous pouvons parvenir à des résultats. Créer un quotidien plus sûr pour nos concitoyens. Créer de meilleures conditions pour la concurrence de nos entreprises. Et assurer à l’Europe une influence accrue dans le monde.

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Maintenant, je voudrais revenir au déroulement du Sommet de Copenhague.

Nous avons mené à terme les négociations avec dix nouveaux Etats membres : Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République Tchèque, la Slovénie et la Slovaquie.

Il a été question de négociations intenses et difficiles jusqu’à la fin. Il ne peut en être autrement. Cela nous garantit que nous sommes parvenus à l’équilibre qui convient entre les souhaits des pays candidats et les possibilités des actuels États membres.

La dureté des négociations sur des sujets aussi concrets que les quotas laitiers et les transferts d’argent montrent finalement bien que l’UE n’est pas un salon où l’on cause, au sein duquel ont adopte des déclarations vides de contenu, mais qu’il s’agit bien d’un forum de négociations, où nous traitons affaires et politique. Pour le bien de toutes les parties.

Les dix nouveaux pays pourront devenir membres au 1er mai 2004. Auparavant, les nouveaux comme les actuels États membres devront mener à bien leurs procédures de ratification nationales.

La première étape de ce processus – qui dans bien des pays fera l’objet d’un référendum – est l’achèvement de la rédaction du traité d’adhésion. Celui-ci sera ensuite soumis d’abord à la Commission, puis au Parlement et finalement au Conseil, pour approbation, afin de pouvoir être signé à Athènes le 16 avril 2003. J’invite les trois institutions à faire tout leur possible pour respecter ce calendrier.

Les conclusions de Copenhague concernent également la question de la participation des nouveaux États membres aux institutions européennes.

Nous stipulons que les États qui entrent dans l’Union pourront participer aux élections du Parlement européen de 2004 en tant que membres. Dans le traité d’adhésion, il sera stipulé que les commissaires des nouveaux États membres feront partie de la Commission actuelle à partir de leur adhésion, le 1er mai 2004. Après la désignation d’un nouveau président de la Commission par le Conseil européen, le Parlement européen nouvellement élu pourra approuver une nouvelle Commission, qui entrera en fonction au 1er novembre 2004.

Il est ainsi fixé un cadre raisonnable pour ce qui est de cette question importante. Ici aussi, je voudrais inviter les institutions à coopérer dans la recherche de solutions flexibles, capables d’assurer les meilleures conditions aux nouveaux États membres.

Quant à la Bulgarie et à la Roumanie, les conclusions sont claires. Le processus d’élargissement se poursuit. Nous confirmons que l’objectif est de pouvoir accueillir ces deux pays comme membres en 2007.

La question de la Turquie a été un sujet primordial à Copenhague. Nous sommes parvenus à y apporter une réponse équilibrée et réaliste.

Nous nous félicitons des mesures importantes prises par la Turquie en vue de remplir les critères de Copenhague. Nous invitons ce pays à poursuivre avec énergie son processus de réforme. Et nous nous engageons à accroître le soutien de l’UE à ces efforts.

Si en décembre 2004, le Conseil européen décide, sur la base d’un rapport et d’une recommandation de la Commission, que la Turquie satisfait aux critères politiques de Copenhague, l’Union européenne ouvrira sans délai des négociations d’adhésion avec ce pays.

Ainsi un message fort et positif a été adressé à la Turquie. Mais c’est toujours la satisfaction aux critères politiques de Copenhague qui demeure la condition préalable à l’ouverture des négociations d’adhésion. Il doit en être ainsi. La Turquie doit être traitée sur un pied d’égalité avec les autres pays candidats.

Chypre adhèrera en tant qu’île divisée

Mais il existe une possibilité réaliste que les parties puissent trouver un règlement global du problème chypriote d’ici le 28 février 2003, sur la base de la proposition du Secrétaire général des Nations Unies.

Je tiens à exhorter les parties à profiter de cette occasion unique pour régler ce triste conflit. Nous avons tous à gagner à trouver une solution maintenant. Personne n’y gagnera autant que la population de Chypre.

A Copenhague, nous avons adressé un message clair aux nouveaux voisins de l’Union élargie. Aux pays des Balkans occidentaux. A la Russie, à l’Ukraine, à la Moldovie et au Bélarus. Ainsi qu’aux pays du Sud de la Méditerranée. L’élargissement ne doit pas conduire à un repli sur soi de l’UE. Au contraire, l’UE resserrera ses relations avec ses nouveaux voisins, tant au sein des coopérations existantes que par un renforcement de celles-ci.

Lors du Sommet de copenhague, nous avons en outre constaté une unanimité quant au cadre d’un futur accord entre l’OTAN et l’UE concernant le SDEC.

Enfin, permettez-moi de mentionner que le Conseil européen a rencontré le président de la Convention sur l’avenir de l’UE, le président Giscard d’Estaing. Il a rendu compte des travaux de la Convention. Le Conseil européen était d’avis que la Convention devra présenter les résultats de ses travaux avant le Sommet de juin 2003.

Il a été établi que les nouveaux pays membres participeront à part entière à la Conférence intergouvernementale. La Bulgarie et la Roumanie participeront en tant qu’observateurs.

L’élargissement en place, les travaux de la Convention deviennent maintenant la tâche de politique européenne essentielle. Nous avons élargi l’UE. Maintenant, nous devons assurer que l’UE de l’avenir, avec plus de vingt-cinq pays membres, puisse également fonctionner efficacement. Nous devrons simplifier les procédures décisionnelles et souligner les valeurs de l’UE. Nous devrons mieux décrire la répartition des tâches entre l’UE et ses Etats nations. Nous devrons étendre l’usage de la majorité qualifiée et de la codécision. Et nous devrons assurer que la coopération se déroule dans la transparence et sous contrôle démocratique.

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La Présidence danoise touche à sa fin. Nous passons le témoin à la Grèce en lui souhaitant bonne chance et en la remerciant pour son excellente collaboration au sein de la troïka.

Pour conclure, je m’adresserai, de nouveau, directement aux membres de cette institution. Et en particulier à son président, Pat Cox. La rencontre du président du Parlement européen avec le Conseil européen de Copenhague a une nouvelle fois confirmé, de façon constructive, les relations étroites qui existent entre le Parlement et le Conseil.

La Présidence danoise a accordé beaucoup d’importance à rencontrer le Parlement européen en lui tendant la main et avec la volonté de coopérer de manière constructive. J’ai pu avec satisfaction constater que le Parlement nous a rencontrés dans le même esprit positif. Nous avons eu nos désaccords. Mais notre collaboration a été dominée par une volonté de compromis, de progrès et de résultats.

J’en ai fait l’expérience ici, dans cette enceinte, lors de nos sommets interinstitutionnels et lors de mes rencontres avec la Conférence des présidents du Parlement. Cette même expérience m’a été confirmée par les ministres du gouvernement danois. J’aimerais vous remercier pour cette excellente collaboration.

Mais surtout, je tiens à remercier le Parlement pour le soutien sans réserve qu’il a apporté à la réalisation de la plus grande tâche de la Présidence danoise : clore les négociations avec les dix premiers nouveaux Etats membres.

La décision arrêtée à Copenhague quant à l’élargissement marque la réunification des peuples et des Etats d’Europe. La fin de la division tragique de notre continent. Et le commencement d’une nouvelle ère de l’histoire de l’Europe.

Le Sommet de Copenhague marque aussi le commencement d’une nouvelle ère pour l’UE. A Copenhague, l’UE a relevé le plus grand défi de l’histoire de la Communauté.

Après Copenhague, l’UE se présente comme le cadre qui rassemble l’Europe de l’avenir. Une coopération fondée sur des valeurs communes : liberté et économie de marché. Communauté et responsabilité sociale. Démocratie et droits de l’Homme. Une coopération efficace, qui respecte la diversité de nos peuples et de nos nations.

La graine que les pères fondateurs ont semée dans la terre d’une Europe dévastée par la guerre voilà bientôt cinquante ans, est bien enracinée. Par cet élargissement, le rêve et la vision des pères de l’Union sont devenus réalité.

Notre nouvelle Europe a vu le jour.

Merci, Monsieur le Président.